Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Search‑Digital
(Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Search-Digital.fr, édité par Oussama GUELMAMI, consultant indépendant en SEO, SEA, CRO et optimisation WordPress.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Éditeur du site
Search-Digital
Représenté par : Oussama GUELMAMI
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 10 Rue d’Algesiras, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Email : contact@search-digital.fr
SIREN : 103 342 747
RCS : Créteil
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat.
L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou tout événement hors contrôle de l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités du site.
4. Services proposés
Le site présente notamment :
- les prestations proposées par Search-Digital (SEO, SEA, CRO, optimisation WordPress),
- des contenus informatifs en marketing digital,
- un formulaire de contact permettant de demander un échange ou un devis.
Aucune vente directe n’est réalisée sur le site, sauf indication expresse contraire.
5. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans garantir l’exhaustivité, l’actualité permanente ou l’absence d’erreurs.
Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique, fiscal, comptable ou stratégique engageant un résultat.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- d’un mauvais usage des informations par l’utilisateur,
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
- du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité des sites tiers accessibles via des liens externes.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site,
- fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou la limitation d’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, structure, charte graphique, contenus, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement.
La création de liens vers Search-Digital.fr est autorisée sous réserve qu’elle :
- ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts légitimes de l’éditeur,
- ne crée pas de confusion sur la source des contenus,
- ne soit pas associée à des contenus illicites, trompeurs ou diffamatoires.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité.
10. Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de cookies.
Le recueil du consentement est géré via une solution de gestion du consentement (CMP) conforme aux exigences applicables.
11. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur, telle qu’affichée sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :
Search-Digital — Oussama GUELMAMI
Email : contact@search-digital.fr
Formulaire : page Contact