Mentions légales d’un site internet : le guide pour les TPE

Vous avez mis votre site en ligne, ou vous vous apprêtez à le faire. Et quelqu’un vous a glissé qu’il fallait une page RGPD, un bandeau cookies, des pages légales. Résultat : vous ne savez plus ce qui est vraiment obligatoire. Bonne nouvelle : les mentions légales d’un site internet se rédigent en une heure quand on sait quoi y mettre, et une partie de ce qu’on vous fait craindre ne vous concerne pas.

Dans cet article, je liste ce que la loi impose à une TPE, ce qui dépend de votre situation, et ce qui est inutile. Un point avant de commencer : je suis consultant SEO à Vitry-sur-Seine, pas juriste. Cet article vous informe, il ne remplace pas l’avis d’un avocat pour un cas particulier.

Les mentions légales d’un site internet : la liste de ce qui est obligatoire

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (la LCEN, qui encadre les sites depuis 2004) impose à tout site professionnel d’afficher qui se trouve derrière. Votre page de mentions légales doit contenir :

• votre identité : nom et prénom si vous êtes en entreprise individuelle, raison sociale et forme juridique si vous êtes en société, avec le montant du capital ;
• vos coordonnées : adresse de l’entreprise, une adresse email et un numéro de téléphone ;
• votre numéro SIREN et, pour les artisans et commerçants, l’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ;
• votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un ;
• votre hébergeur : son nom, son adresse et son téléphone. Ces informations figurent sur le site de votre hébergeur, souvent sur une page prévue pour ça.

Une page dédiée, accessible depuis le pied de page, suffit. Le plombier de Créteil qui vend ses services en ligne y est soumis comme la grande enseigne. Si votre site a été créé par un prestataire, vérifiez que cette page existe : elle est parfois oubliée, et c’est un point que je contrôle dans chaque audit.

La politique de confidentialité : obligatoire dès que vous collectez des données

Votre site a un formulaire de contact ou de devis ? Alors vous collectez des données personnelles (nom, email, téléphone), et le RGPD s’applique. Rassurez-vous : pour un site vitrine de TPE, la politique de confidentialité tient en une page. Elle complète les mentions légales d’un site internet, ce sont deux pages distinctes avec deux rôles. Elle doit dire :

• quelles données vous collectez : celles du formulaire, rien de plus ;
• pourquoi vous les collectez : répondre aux demandes de devis, par exemple ;
• combien de temps vous les conservez : trois ans après le dernier contact est une durée courante ;
• comment le visiteur peut demander à consulter ou supprimer ses données, et à quelle adresse vous joindre pour le faire.

Pas de formulaire, pas de newsletter, pas d’espace commentaires ? Vous ne collectez presque rien. La page reste recommandée, mais elle sera très courte.

Le bandeau cookies : pas toujours obligatoire, contrairement à ce qu’on croit

Le bandeau cookies n’est exigé que si votre site dépose des cookies non essentiels : outils de statistiques comme Google Analytics, vidéos YouTube intégrées, boutons de partage, pixels publicitaires. Un site vitrine sans outil de mesure d’audience n’en dépose parfois aucun. Dans ce cas, aucun bandeau n’est requis. La CNIL, l’autorité française de protection des données, détaille ces règles sur sa page consacrée aux cookies et traceurs.

Beaucoup de sites de TPE affichent un bandeau par réflexe, alors qu’ils n’en ont pas besoin. C’est un clic imposé au visiteur pour rien, et un frein de plus avant votre formulaire de devis. Avant d’installer un bandeau, vérifiez ce que votre site dépose réellement : ouvrez-le en navigation privée et observez ce qui se passe avant tout clic.

Le cas Google Fonts : l’erreur discrète qui peut coûter cher

Voici un point que presque personne ne vérifie. Beaucoup de thèmes WordPress et de constructeurs de sites chargent leurs polices d’écriture depuis les serveurs de Google. À chaque visite, l’adresse IP du visiteur est transmise à Google sans son consentement. La CNIL a déjà mis en demeure des sites français pour ce motif, dans la lignée de décisions similaires en Europe.

La solution est simple : héberger les polices sur votre propre site. Sur WordPress, c’est un réglage ou une petite extension, et le site s’en trouve même un peu plus rapide. Si vous avez construit votre site vous-même avec un outil en ligne, le sujet mérite aussi une vérification : j’en parle dans mon article sur la création d’un site sans développeur.

Les sanctions : ce que vous risquez vraiment

Restons factuels. L’absence de mentions légales d’un site internet est punie par la LCEN : l’amende peut atteindre 75 000 € pour une personne physique. Côté RGPD, la CNIL dispose depuis 2022 d’une procédure simplifiée avec des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 €. Ces plafonds existent, mais ils visent surtout les manquements graves ou répétés.

En pratique, la CNIL commence par demander une mise en conformité. Pour une TPE, le risque le plus courant ne vient pas d’un contrôle surprise : il vient d’un concurrent agacé ou d’un client mécontent qui signale votre site. Se mettre en règle demande quelques heures. C’est bien moins coûteux qu’un courrier de mise en demeure, et bien meilleur pour votre image.

Concrètement, par où commencer

Voici l’ordre que je conseille, du plus important au plus rapide :

• rédigez votre page de mentions légales avec la liste ci-dessus, puis ajoutez le lien dans le pied de page ;
• faites l’inventaire de vos formulaires, puis rédigez une politique de confidentialité d’une page ;
• ouvrez votre site en navigation privée et regardez quels cookies se déposent avant tout clic ;
• vérifiez si vos polices sont chargées depuis les serveurs de Google, et hébergez-les sur votre site si c’est le cas ;
• relisez ces pages une fois par an, ou après chaque changement important sur le site.

Si vous préparez la création ou la refonte de votre site, prévoyez ces pages dès le départ : elles font partie du travail normal d’un prestataire sérieux, comme je l’explique dans mon article sur le budget d’un site web pour une TPE. Les mentions légales d’un site internet ne sont pas une option à facturer en supplément.

FAQ : mentions légales d’un site internet de TPE

Les mentions légales sont-elles obligatoires pour un simple site vitrine ?

Oui. Dès qu’un site présente une activité professionnelle, même sans vente en ligne, les mentions légales d’un site internet sont obligatoires : identité, coordonnées, SIREN et hébergeur. Un site vitrine de cinq pages y est soumis comme une boutique en ligne. La page se rédige en moins d’une heure avec les éléments listés dans cet article.

Un auto-entrepreneur doit-il afficher son adresse personnelle sur son site ?

L’adresse de l’entreprise doit figurer dans les mentions légales, et pour un auto-entrepreneur c’est souvent celle du domicile. Si cela vous gêne, une solution existe : la domiciliation commerciale, qui vous donne une adresse professionnelle distincte pour quelques dizaines d’euros par mois. Renseignez-vous avant la mise en ligne du site plutôt qu’après.

Faut-il un bandeau cookies sur un site sans Google Analytics ?

Pas forcément. Le bandeau n’est exigé que si le site dépose des cookies non essentiels : mesure d’audience, vidéos intégrées, publicité. Un site vitrine sans ces outils peut s’en passer. Vérifiez en ouvrant votre site en navigation privée : si aucun cookie tiers ne se dépose, le bandeau est inutile.

Vous voulez savoir si votre site est en règle sur ces points ? J’audite gratuitement les sites des TPE du Val-de-Marne : pages légales, cookies, polices, mais aussi vitesse et référencement. Vous repartez avec une liste claire de corrections, que vous les fassiez avec moi ou de votre côté.